Licencier la nounou

Aujourd’hui petit billet pas drôle mais bien utile, surtout quand j’étudie de près les mots clés qui font venir certaines d’entre vous sur mon blog.
Pour l’avoir fait déjà une fois, je sais que c’est du boulot administratif pénible et qu’en plus, il ne faut pas se louper !

Vous employez une auxiliaire parentale, soit en garde simple, soit en garde partagée, vous voulez vous en séparer, mettre fin à son contrat. Voici le B A BA, les points importants à respecter.

Le motif :
Tout d’abord on ne licencie pas son employé parce que sa tête ne vous revient plus, ni parce que le vent a changé de sens ou qu’un jour elle vous a pris un fruit dans votre panier.

Vous devez avoir une cause réelle et sérieuse :
– pour faute/insuffisance professionnelle / inaptitude  : elle a manqué à ses obligations indiquées dans le contrat de travail (laisser les enfants sans surveillance, fumer sur le lieu de travail à plusieurs reprise, voler, etc.)
– modification du mode de garde : tout simplement votre enfant entre à la maternelle, ou vous venez d’avoir une place en crèche.
– raison économique : vos revenus viennent de baisser (attention, vous devez pouvoir le prouver) et vous ne pouvez donc plus payer une nounou ; ou encore, vous êtes en congé maternité, ou en congé parentale et souhaitez garder vous-même l’ainé.
– en cas de garde partagée, vous pouvez aussi mettre fin au contrat si l’autre famille licencie la nounou pour un des autres motifs.

Attention, si votre nounou est en CDD, vous ne pouvez la licencier que pour faute grave (vol, injures, absences injustifiées…)

Les démarches obligatoires :
– Entretien préalable : vous devez convoquer votre salarié soit par lettre recommandée avec AR soit par remise en main propre contre décharge, le motif de l’entretien doit être précisé. 5 jours ouvrables minimum plus tard, vous pouvez mener l’entretien, vous expliquez alors les motifs du licenciement et recevez les explications éventuelles de la nounou.
– La lettre de licenciement : 2 jours ouvrables minimum plus tard, vous pouvez envoyer votre lettre de licenciement, en recommandée avec AR. Ne pas oublier d’écrire le motif.
– Le préavis :
Une semaine pour une ancienneté inférieure à 6 mois,
Un mois pour une ancienneté de 6 mois à 2 ans,
Deux mois pour une ancienneté de plus de 2 ans.
– Au-delà de 2 ans d’ancienneté une indemnité est dûe (sauf en cas de faute lourde) : 1/10e de mois par année d’ancienneté.

Les documents à remettre :
Vous devez remettre à votre auxiliaire parentale :
– l’attestation Assedic (disponible sur internet, c’est beau la technologie)
– le certificat de travail
– le solde de tout compte (dont vous gardez un exemplaire signé)

CAS PARTICULIER DES PÉRIODES D’ESSAIS :
Je rappelle que vous pouvez licencier votre nounou durant sa période d’essai (1 mois renouvelable une fois), sans motif. Par contre, vous lui devez tout de même les documents cités ci-dessus (assedic, certificat de travail et solde de tout compte).

Enfin, je vous redonne l’adresse du site de Paris Services Familles où vous retrouverez toutes ces infos et les modèles de documents.