Ma visite au tribunal…

Mais nan je ne suis pas une criminelle ! Je me suis juste pacsée ! Ba ouias, j’vous l’avais caché hein ! Faut dire que je ne vous avais pas dit non plus que Zhom (avec un Z comme Zoro) et moi vivions dans le péché (double en plus, puisque deux enfants, et encore, je ne compte pas les essais et autres travaux pratiques, mais bon là je m’égare, après je vais encore me retrouver avec des mots clés google salasses – tiens faudra que je vous en parle aussi de ça, bon, je ferme la parenthèse là).

Donc, ce mercredi 3 septembre (je note ici la date pour la postérité et pour la famille qui n’est pas au courant), à 14h, zhom et moi avons enregistré avec une grande émotion, entre un sandwich et le taf, notre convention de pacs avec monsieur madame le greffe du tribunal d’instance du 15e arrondissement (rien que ça, en même temps c’est le principe) ! Et voila, tadin, voili voilou, une bonne affaire de faite ! Mais ça c’était le plus simple.

Parce que c’est bien joli de vouloir se pacser, mais faut-il encore constituer son petit dossier tout beau, tout joli, mais surtout tout COMPLET. Et comme je ne suis pas ingrate et que je me suis assez galérée comme ça ces dernières semaines pour trouver les infos et documents nécessaires, je vous en fais ici le résumé et EN PLUS parce que je suis pas une radine, je vous donne les modèles qui vont bien ! Ouais je sais je suis trop sympa.

– photocopie recto-verso des deux cartes d’identité (fado !)
– attestation sur l’honneur qu’il n’a pas de liens de parenté ou d’alliance avec l’autre partenaire de nature à empêcher le Pacs. Ami futur pacsé, tu cliques sur le lien et cela t’ouvre le document (eh ouais c’est beau la technique)
– une attestation sur l’honneur indiquant que le partenaire fixe sa résidence commune dans le ressort du Tribunal d’Instance
– le certificat de non-Pacs. Ce certificat doit avoir été délivré au maximum trois mois (c’est là que ça se corse) avant l’enregistrement du Pacs. Il faut le demander au tribunal d’instance de sa ville de naissance. Alors à priori ce document n’est plus à fournir depuis le 1er juillet 2008. A voir parce qu’à moi on me l’a tout de même demandé !! (zen)
– copie intégrale ou un extrait de son acte de naissance avec filiation, à demander à la mairie de son lieu de naissance. Beaucoup de mairies le permettent en ligne, youpy ! Attention, là aussi, il faut que la date de l’extrait soit inférieur à 3 mois au moment de la signature du pacs. Si comme petit maline, tu as voulu anticiper, eh bien tu devras refaire une demande et ramener tes petits extraits à jour au tribunal… (re zen)
– Et puis, la fameuse convention de PACS… on peut y mettre ce qu’on veut, on peut le faire faire par un notaire ou non. Voici une version ligth et basique.

Alors et vous ? Mariés, pacsés, concubins ? Pourquoi, comment ?