Grossesse et maternité, discriminations au travail

La HALDE publie les résultats d'un sondage à l'occasion de la journée de la Femme

« Femmes, carrière et discriminations »
Voila l’intitulé de la table ronde à laquelle j’ai eu la chance d’assister le 11 février dernier.
Avec quelques journalistes de presse féminine et une autre blogueuse, j’ai pu rencontrer Louis Schweitzer, président de la HALDE, afin d’aborder un sujet qui nous concerne quasiment toutes sur ce blog : la discrimination des femmes sur leur lieu de travail.

La HALDE publie ces jours-ci les résultats d’un sondage effectué en février et qui s’intitule : « Grossesse, Maternité et discriminations au travail ».
Le sujet me tenant à coeur, je profite donc de la Journée de la Femme pour vous faire part de l’action de la HALDE dans ce domaine et vous rappeler les points essentiels concernant nos droits.

2 idées essentielles à retenir :
– un manque évident d’information. Il faut comme le dit Louis Schweitzer « casser l’idée que cela fait partie de la vie ». Non, la perception de désavantages et de discrimination n’est pas « normale ».
– un manque d’action des victimes. « On ne dit rien parce que cela ne sert à rien ». Faux !

Revenons d’abord à la définition du mot discrimination.
La discrimination est une inégalité de traitement qui intervient dans un domaine visé par la loir (emploi, logement, éducation, etc.), et qui est fondée sur l’un des 18 critères prohibés par la loir :
– âge
– sexe
– origine
– situation de famille
– orientation sexuelle
– moeurs
– caractéristiques génétiques
– appartenance réelle ou supposée à une ethnie,à une nation ou à une « race »
– apparence physique
– handicap
– état de santé
– grossesse
– patronyme
– opinions politiques
– convictions religieuses
– activités syndicales

Qu’est-ce que la HALDE
La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité a été créée notamment pour informer et accompagner gratuitement les victimes, car il est souvent difficile d’aller seul(e) faire valoir ses droits devant un employeur ou devant les juges.

La discrimination des femmes au travail
Une femme active ou retraitée sur trois (34%) a le sentiment d’avoir été victime de discrimination sur son lieu de travail parce qu’elle est une femme.
Quant à celles qui ont vécu une grossesse durant leur carrière professionnelle, 49% pensent que concilier les deux est une difficulté.
Depuis le « plafond de verre », barrière invisible qui leur barre l’accès aux fonctions de responsabilité, jusqu’au licenciement pour cause de grossesse, en passant par les écarts de salaire avec les hommes, beaucoup de femmes font face à différentes formes de discriminations au cours de leur carrière.

Le sondage fait émerger une autre réalité. Face à ces discriminations, 37% des femmes déclarent n’avoir rien dit.
Des lois existent pour lutter contre cet état de fait, et notamment pour protéger les salariées durent leur grossesse.
La HALDE apporte à chaque personne qui la saisit une information. Elle peut enquêter, recueillir des informations, proposer une réponse juridique qui peut aller, si cela est nécessaires, jusqu’à l’accompagnement des femmes discriminées devant la justice.

La protection des femmes enceintes au travail
La femme enceinte bénéficie d’une protection contre toute discrimination liée à sa grossesse. Son employeur ou éventuel employeur ne peut se fonder sur sa grossesse pour refuser de l’embaucher, de lui refuser un stage ou une formation, de résilier son contrat de travail au cours d’une période d’essai ou de la licencier.
Le licenciement d’une femme enceinte est frappé de nullité. Seule une faut grave de l’intéressée, non liée à l’état de grossesse peut justifier un licenciement. Il appartiendra à l’employeur de démontrer l’existence de la faut grave ou l’impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à la grossesse ou à l’accouchement. Mais, même dans ce cas, le licenciement ne peut prendre effet ou être signifié pendant le congé maternité.

D’autre part, une femme ne peux faire l’objet d’un traitement défavorable en raison de son état de grossesse en matière de rémunération, de formation, d’affection, de qualification, de classification, de promotion professionnelle ou de mutation. Exemples : baisse de salaire, changement de poste ou moins de responsabilités, refus de promotion, harcèlement moral, refus d’une autorisation d’absence pour examens médicaux pré et post natal…

L’annonce de la grossesse
La femme enceinte bénéficie, dès lors que l’employeur est informé de son état, de garanties protectrices au moment de l’embauche comme pendant l’exécution de son contrat de travail.
La HALDE insiste bien sur la nécessité de ne pas informer son employeur de sa grossesse par oral. En effet, en cas de discrimination, il sera alors impossible d’avoir des preuves concrètes de l’annonce.
Pour informer son employeur de sa grossesse, la salariée doit impérativement adresser par lettre recommandée avec demande d’avis de réception un certificat médical attestant cette grossesse et la date présumée de son accouchement (en conservant la copie).

Lors de l’embauche, la candidate enceinte n’est pas tenue de révéler son état et il est interdit à l’employeur de rechercher ou de faire rechercher toutes informations concernant celui-ci, ou de se prévaloir d’une interdiction légale d’occuper le poste proposé en raison de son état.
De même, pendant son contrat, la femme salariée n’est pas tenue de révéler son état (sauf si elle souhaite bénéficier du congé maternité).

La période de protection
Elle débute à partir du moment où l’employeur a eu connaissance de l’état de grossesse, pendant toute la durée du congé maternité ou d’adoption et les 4 semaines suivant l’expiration de ce congé.

Les conditions de reprise du travail
Au terme du congé de maternité ou d’adoption, les salariées sont en droit de retrouver leur emploi antérieur ou un emploi comparable assorti d’une rémunération au moins équivalente.

La protection des femmes enceintes au travail est garantie par le code pénal et le code du travail.

Comment saisir la HALDE ?
Toute personne qui s’estime victime d’une discrimination peut saisir la HALDE en lui envoyant un simple courrier (HALDE 11 rue Saint Georges 75009 Paris), ou bien en saisissant un formulaire en ligne sur le site internet de la HALDE.  Vous pouvez aussi appeler un conseiller téléphonique de la HALDE au 08 1000 5000.

Ce sujet vous touche ? Vous avez vous même été victimes de discrimitation ? Que pensez-vous du fait que certaines femmes n’osent pas dénoncer ce genre de pratique ? N’hésitez pas à diffuser ce message autour de vous, il est important de connaitre ses droits et de savoir que des gens sont là pour aider les victimes de discrimination.